Extrait de presse :
Mariage gay à Chambéry (Savoie) : Le parquet général forme un pourvoi en cassation
Vendredi 15 novembre 2013
L'affaire du mariage homosexuel franco-marocain de Chambéry ira devant la Cour de Cassation. La plus haute juridiction française devra se prononcer sur la validité du mariage de Dominique et Mohamed, aprés un pourvoi formé hier (jeudi) par le parquet général de la Cour d'Appel de Chambéry, qui avait donné raison aux deux hommes le 22 octobre dernier.
Dominique et Mohamed, qui se sont unis dans la plus grande discrétion à Jacob Bellecombette le week end dernier, devront donc affronter une ultime étape judiciaire dans cette affaire qui défraye la chronique depuis plusieurs semaines déjà. Jusqu'à présent, le parquet obéissant à la chancellerie a toujours fait appel des décisions judiciaires prononcées en leur faveur, en raison d'un accord signé entre la France et le Maroc ou le mariage homosexuel est interdit.
L'avocat de Dominique et Mohamed, Didier BESSON, qui a appris le pourvoi par la presse, évoque un "acharnement judiciaire" et un "mépris total" de ses clients..
Avec ce pourvoi du parquet général, c'est donc la Cour de cassation qui devra déterminer quelle est la norme applicable en l'espèce: soit la convention bilatérale franco-marocaine du 10 août 1981, soit la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous - Source : france bleu
Avec ce pourvoi du parquet général, c'est donc la Cour de cassation qui devra déterminer quelle est la norme applicable en l'espèce: soit la convention bilatérale franco-marocaine du 10 août 1981, soit la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous - Source : france bleu
La laïcité c'est le Parlement - La fonction du Parlement est de faire les lois sans référence à la religion
Hors les valeurs humanistes, donc laïques de notre pacte républicain sont bafouées dans la mesure où un précédent gouvernementdans le plus grand mépris de la conscience des laïcs ( dont celle des incroyants ), avait passé, hors la loi issue du vote des représentants de notre nation, le 10 Août 1981, une convention bilatérale avec le Maroc
Le gouvernement socialiste tiendra-il sa promesse de réaffirmer la laïcité ?
Si oui, cela signifie d'une part d'abroger cette convention passée avec le Maroc qui notamment interdit le mariage homosexuel, mais aussi d'autres part le Certificat de Coutume qui implique pour toute personne française l'obligation de se convertir à l'islam avant d'épouser une ou un ressortissant de pays où domine la religion musulmane*
( * récemment, dans notre pays, un jugement avait validé le mariage d'un homme non croyant avec une femme arabe )
La laïcité c'est le Parlement
Garantir le pacte républicain en réaffirmant la laïcité, c'est la fonction principale du chef de l'État et du gouvernement
Ne pas défaire les accords bilatéraux passés en se pliant aux exigences de régimes non laïques, antidémocratiques générés par les idéologie inspirées par le coran, c'est bafouer les valeurs humanistes et universelles de notre société
Rappeler à notre Gouvernement ses devoirs : dé-islamiser certains secteurs dans notre pays en exigeant notamment, pour protéger la jeunesse, qu'un livre comme le coran*1soit précédé en préface d'un avertissement pour toute nouvelle publication ;
c'est aussi important ou prioritaire que de s'atteler à réduire le chômage, combattre le sexisme, l'homophobie, l'athéophobie ou le racisme - Crab - 15 Novembre 2013
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