Le droit local « alsacien-mosellan »
La rémunération des pasteurs en Alsace-Moselle devant le Conseil constitutionnel
Une association de défense de la laïcité a déposé une question prioritaire de constitutionnalité ( Q P C ), estimant contraire à la laïcité que les ministres des cultes protestants en Alsace-Moselle soient payés par l’État
[ Concerne trois départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin ]
[ Notes : La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État n'est pas applicable à l'Alsace-Moselle qui reste régie par la loi du 18 Germinal an X ( 8 avril 1802 ) comprenant le Concordat de 1801 et les Articles Organiques des cultes catholique et protestants. Les ministres du culte sont rétribués par l'État et les collectivités territoriales participent au financement du culte paroissial. Par ailleurs, l'enseignement religieux est obligatoire dans les écoles primaires ( loi du 15 mars 1850 dite loi Falloux, décret du 3 septembre 1974 ), ainsi que dans les établissements secondaires et techniques ]
Humiliant :
Une possibilité de dispenser les enfants de cours de religion est prévue, mais c'est humiliant, en effet les parents doivent en faire la demande alors qu'ils se passent de religions au bénéfice de philosophies qui ne matérialisent pas la volonté de domination* et ne veulent en aucun cas cautionner les hiérarchies artificielles émanant de la croyance dans des arrières-mondes – donc, c'est aux croyants ( seuls concernés) qu'il revient de faire la demande pour que leurs enfants suivent les cours de religions...
[ * La laïcité, c'est la liberté de ne pas croire ou de croire ]
Le monde à l'envers :
Je ne cesserais de rappeler que le '' droit local '' n'est rien de plus que le droit de détourner de l'argent public
Il en est de même dans tous les territoires de la république où le financement en partie des écoles confessionnelles est aussi un détournement de l'argent public
Cette association a saisi le conseil d'État, et semble viser exclusivement les protestants, si tel est le cas, c'est une erreur dont risque de profiter tout ceux toutes religions confondues qui profitent du détournement de l'argent public
Remettre le monde à l'endroit :
Mais parce que il eût été préférable ou plus judicieux que cette association saisisse le Parlement pour demander de légiférer, d'étudier par quelle procédure* abroger le Concordat et la cessation de tous les modes de financement des écoles confessionnelles et lieux de cultes - ce ne serait que justice
[ * sachant qu'il faudra une période de transition...
( À noter qu'une autre association '' Libre Penseur '', a chargé un groupe d’étude d’élaborer des recommandations pour l’extension progressive et sans brutalité à l’Alsace Moselle de la loi de 1905, indépendamment du droit local ) ] Crab- 25 01 2013
Suite :
laïcité, athéisme, religions, écoles, france, alsace-lorraine, sciences, fiscalité, argent public
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