Réforme du droit d'asile et plus

Publié dans la presse :

Réforme du droit d'asile : des pistes pour sauver un système saturé 

Publié le 28.11.2013

Après l'expulsion controversée de la collégienne Leonarda et de sa famille mi-octobre, Manuel Valls avait promis de présenter rapidement une réforme «en profondeur» du droit d'asile

Deux parlementaires, la sénatrice UDI Valérie Létard et le député PS Jean-Louis Touraine, ont remis ce jeudi un rapport au ministre de l'Intérieur, suite à une vaste concertation. Leurs propositions devraient nourrir un projet de loi début 2014, avant les élections municipales

« Un système qui «craque de partout »
«L'asile est en train d'exploser» a diagnostiqué le ministre de l'Intérieur. Selon le rapport, en six ans, la demande d'asile a quasiment doublé, passant de 35.000 demandes en 2007 à 68.000 prévues cette année, notent-ils. Pour traiter un dossier, «aujourd'hui on est en moyenne autour de 16 à 17 mois» précise Manuel Valls. Alors que pour examiner correctement les demandes, «il faut au moins, d'ici à 2015, passer à 9 mois».

En raison de cet afflux, les structures d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile (CADA) sont aussi saturées. La grande majorité des demandeurs se retrouve logée, la nuit, dans des hôtels, ou s'installe dans des squats plus ou moins salubres. Les demandeurs sont aussi très concentrés en Ile-de-France : 45% des demandeurs sont dans cette région. Même si Lyon et Metz ont enregistré des flux importants ces dernières années.

Mieux répartir les demandeurs sur le territoire Des «quotas par région». Pour que le dispositif fonctionne, les parlementaires proposent de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire avec des «quotas par région». Leur idée est qu'une fois passés par une plate-forme d'accueil, les demandeurs soient dirigés pour quelques jours vers des centres de transit avant qu'une place leur soit offerte en respectant ces quotas.Retirer les allocations pour ceux qui refusent une place.Les deux parlementaires suggèrent aussi de retirer leurs allocations aux demandeurs qui refuseraient cette place et de traiter leurs dossiers en «procédure accélérée». Mais cette proposition est susceptible de faire polémique reconnaissent-ils. En effet, les associations sont vent de bout contre tout type de pénalités pour les demandeurs.

Que faire des demandeurs déboutés ? 
Environ 80% des demandes sont rejetées, une fois tous les recours épuisés. Mais en raison de la lenteur de la procédure, deux ans en moyenne, les demandeurs ont souvent fondé une famille, trouvé un emploi, scolarisé leurs enfants et il est donc difficile de les expulser. Le parcours de la famille de Leonarda Dibrani, expulsée vers le Kosovo après plus de quatre années passées en France, en est un exemple.
Simplifier les démarches.Pour réduire les délais, les parlementaires suggèrent de simplifier les démarches. Ne plus faire de la domiciliation, (qui peut prendre des mois dans certaines villes) un préalable à l'ouverture d'un dossier, accorder automatiquement l'aide juridictionnelle en cas d'appel pour économiser six mois d'attente...Des centres dédiés pour les déboutés. En bout de chaîne, ils préconisent la création de «centres dédiés dans lesquels les déboutés seraient assignés à résidence» en attendant de quitter volontairement la France ou d'être expulsés. Pour les inciter à se rendre dans ces centres, les élus suggèrent de leur accorder une aide financière au retour et un accompagnement. Les associations ont déjà fait savoir qu'elles refuseraient de gérer ce type de structures, qu'elles comparent à des «semi-centres de rétention» LeParisien.fr avec l'AFP

En finir avec les faux-semblants

Comment, sur notre territoire, prévenir l'entrée de '' faux demandeurs de l'asile politique '', mais aussi de toutes autres immigration économique provenant d'Europe ou du reste du monde?
L'argument qui consiste à rappeler que l'immigration '' rapporte à la France '' n'est pas mis en cause, l'objetdu débat se situe ailleurs ;
la France, depuis plus de quinze ans, n’a plus les moyens économiques d’accueillir qui que ce soit, les français, ( et ce n'est pas nouveau), ne veulent pas voir non plus venir '' une main d’œuvre bon marché '' : savent que rien qu'en métropole il y a plus de 3 millions de chômeurs, plus de 15 millions de précaires - un manque de plus d'un million de logements – mais aussi que environ 170.000 logements étudiants sont disponibles pour environ 350.000 demandes dans le parc public
Qu'ils soient soient originaires ou non d'un pays européen,il est impératif de faire, en matière d'immigration économique vers notre pays, une pause
( l'entrée des étudiants étrangers doit être maintenue )

Comment mettre un terme à l'entrée dans notre pays de populations qui se font passer pour des demandeurs d'asiles ?

Rappeler que ce n'est pas par hasard si 80% des demandes d'asiles sont refusées, mais la longueur des délais d'instruction offre l'opportunité pour beaucoup de s'installer illégalement
La France a été, mais n'est plus, compte tenu de ses difficultés économiques une terre d'immigration : Comment prévenir ?
Il n'y a pas d'autres solutions que de remettre des douaniers aux frontières de l'hexagone pour intervenir avant toutes entrées sur notre territoire puisqu'il est est impossible de compter sur la vigilance de la plupart des pays européens ni des pays dont sont originaires la plupart des immigrés*
( * : l'immigration est un marché qui contribue exclusivement à l'enrichissement de passeurs )

La volonté politique réelle d 'épargner des vies perdues dans le cimetière méditerranéen ne dépend pas exclusivement de la France

Ici redire que toutes coopérations économiques ou culturelles avec les pays d'origines des migrants économiques ou demandeurs d'asile doit-être la règle
Sous réserve que les gouvernants ou populations participent efficacement à éradiquer le terrorisme, à se débarrasser de toutes les dictatures religieuses ou autres et de la corruption car pour participer, coopérer aux développements économiques et culturels la sécurité de nos ressortissants doit-être garantie, sinon ces population ne parviendrons pas à en finir avec cette envie irréfléchie de quitter leurs pays pour gagner la France ou L'Europe    Crab - 29 Octobre 2013

Notes :

'' Étudiante, ( a raconté la ministre de l'enseignement supérieur ), j'occupais une chambre de 9 m² sans équipement, avec un Butagaz dans un coin et des sacs plastique qui pendaient aux fenêtres…" Geneviève Fioraso

Suites :

http://laicite-moderne.blogspot.fr/search?q=moderniser+l%27%C3%89tat

http://laiciteetsociete.hautetfort.com/les-grands-oublies-du-debat/

http://laicite-moderne.blogspot.fr/2013/11/approches-viciees.html